MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Raison sociale : Groupe Scolaire la “Maïeutique”
Forme juridique :
Numéro autorisation :
2. Responsable de la publication
Directeur de la publication :
Adresse e-mail :
Téléphone :
3. Hébergement du site
Société d’hébergement : Kheweul.org
Adresse : Dakar / Plateau
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant sans limitation les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, marques et autres éléments distinctifs, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient au Groupe scolaire la ‘Maïeutique ou à des tiers ayant autorisé [Nom de votre entreprise/organisation] à les utiliser.
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5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et au décret n° 2008-721 du 30 juin 2008, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : [Adresse e-mail du responsable des données]
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents.
9. Déclaration à la CDP
Conformément à la législation sénégalaise, le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) sous le numéro [Numéro de déclaration].
10. Modification des mentions légales
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Dernière mise à jour : 07/05/2025